Adoption de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Mesdames, Messieurs,

Le 24 février, dernier jour de la session parlementaire, les députés ont définitivement adopté la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, publiée au Journal officiel de la République le 3 mars.

Les réformes portées sont ambitieuses, tant pour la démocratisation de la pratique sportive pour toutes et tous, que pour moderniser la gouvernance du sport. Les débats qu’elles ont suscités ont montré à quel point elles relèvent d’un choix de société. Pour aboutir aux 59 articles adoptés, les différentes versions du texte ont fait l’objet de 1 114 amendements.

Parmi les avancées principales, le texte acte :

• l’élargissement de la prescription de l’activité physique adaptée aux patients atteints de maladie chronique;
• la reconnaissance juridique des Maisons sport-santé;
• l’ouverture des équipements sportifs scolaires aux associations sportives;
• l’instauration d’une pratique sportive quotidienne à l’école primaire et l’inscription de l’aisance aquatique dans les programmes d‘EPS ;
• la possibilité pour les entreprises d’inscrire le sport dans leur raison d’être;
• la possibilité pour les ligues professionnelles de créer une société commerciale, adossée à un fonds d’investissement, pour gérer les droits sportifs ;
• la parité femme-homme dans les instances dirigeantes des fédérations sportives en 2024 au niveau national et 2028 au niveau régional;
• la limitation à 3 du nombre de mandats des présidents de fédération, avec une exception pour un 4e.

Si ces deux dernières avancées ont été particulièrement débattues, c’est surtout autour de la laïcité que les débats ont été les plus vifs.

L’article 7 de la proposition adoptée rappelle que la pratique des activités physiques et sportives s’exerce dans le respect des principes de la République et contribue à l’apprentissage de la citoyenneté et de la vie démocratique. Il précise que la loi favorise un égal accès aux activités physiques et sportives, sans discrimination fondée notamment sur la religion.

Portant sur trois volets, développer la pratique du sport pour le plus grand nombre, rénover la gouvernance des fédérations sportives et assurer un modèle économique vertueux au secteur, ce texte permettra de renforcer et de poursuivre l’action résolument engagée du ministère chargé des Sports.

Lien du journal officiel de la loi n°2022-296 du 2 mars 2022

Dossier de presse : Adoption de loi visant à démocratiser le sport en France

Ministère chargé des sports

Gilles QUENEHERVE

Directeur des Sports