CRISE UKRAINE // Informations secteur sportif

Mesdames les présidentes de fédérations sportives, Messieurs les présidents de fédération sportive,

Mesdames les directrices technique nationales, Messieurs les directeurs technique nationaux,

Nous souhaitons vous fournir les dernières informations relatives à l’état de guerre entre la Russie et l’Ukraine et son impact sur notre secteur sportifs.

1. La mise en place d’une « Cellule Ukraine » au sein du MENJS

Le MENJS a mis en place une « Cellule Ukraine » dès le 3 mars 2022. Cette cellule coordonne et récence les actions du ministère dans ses trois composantes : Education nationale, Jeunesse et Sports.

Le Conseil de défense réuni le 09 mars dernier a en outre annoncé la création de deux cellules interministérielles de crise, l’une présidée par le ministre de l’intérieur et l’autre par le ministre des affaires étrangères (pour les affaires extérieures)

2. L’accueil dans les écoles

 Au 08 mars 2022, 16 000 Ukrainiens seraient arrivés en France (majoritairement des femmes et des enfants).

265 élèves Ukrainiens sont accueillis en établissements depuis le 24 février 2022. Parmi ces élèves, 150 sont accueillis dans le 1e degré. Ce volume pourrait augmenter dans les semaines à venir.

3. Actions en matière de sport 

Dès le 25 février, les principales têtes de réseau du sport (CNOSF, CPSF, ASDTN, ANLSP, …) ont été informées des conséquences sur le monde du sport de la guerre en Ukraine.

Le 28 février 2022, la ministre des sports s’est exprimée devant l’ensemble des DTN.

A ces occasions, il a été rappelé les éléments de doctrine produits par le CIO (déclinés par les fédérations internationales) sur l’organisation des compétitions et la présence d’athlètes de nationalité russe ou biélorusse. Il a en outre été réaffirmé le soutien du ministère aux initiatives fédérales en faveur des athlètes ukrainiens

4. Déclaration commune des ministres des sports

 Déclaration commune des ministres des sports de 37 pays (jointe) reprend la ligne déjà dessinée par le CIO (publication le 10-03-2022).

• Russie et Biélorussie ne seront pas autorisées à candidater à l’accueil de manifestations internationales ;
• Les sportifs individuels et les équipes sélectionnées par la Russie et la Biélorussie sont interdit de compétition internationale ;
• Limitation des liens financiers avec la Russie et la Biélorussie.

5. L’accueil des Ukrainiens au sein de l’espace Schengen et sur le territoire français

Concernant l’accueil des Ukrainiens dans l’espace Schengen et sur le territoire français, il est à noter les éléments suivants :

• Les Ukrainiens, titulaires d’un passeport biométrique, n’ont pas besoin de visa pour se rendre dans l’espace Schengen et peuvent accéder facilement au territoire français sans passer par les autorités consulaires. S’agissant des Ukrainiens qui ne sont pas titulaires d’un passeport biométrique, ils devront d’abord se rendre dans un des postes consulaires français des Etats frontaliers de l’Ukraine pour obtenir un visa ou un laissez-passer ;
• Au sein de l’Espace Schengen, les ressortissants Ukrainiens sont en séjour régulier pendant 90 jours.

6. Le séjour en France au-delà de 90 jours

• Les Ukrainiens titulaires d’un passeport biométrique sont en situation régulière jusqu’à 90 jours après leur entrée dans l’espace Schengen. Les Ukrainiens non titulaires d’un passeport biométrique doivent disposer d’un visa pour séjourner en France, qui leur sera délivré gratuitement.
• Si des Ukrainiens souhaitent prolonger leur séjour en France au-delà de ce délai de 90 jours, ils doivent prendre l’attache de la préfecture de leur lieu de résidence rapidement, avant l’expiration du délai de 90 jours.

7. Actions à conduire et à faire remonter

Il vous est demandé d’informer la Direction des sports, via la boite DS – 2B ds.2b@sports.gouv.fr :

• des difficultés et questions éventuellement rencontrées dans la mise en œuvre des dispositions précitées (compétitions, accueil de pratiquants dans les clubs ou établissements, ….) ;
• des initiatives favorisant l’accueil d’athlètes ou de pratiquants sportifs ukrainiens dans vos structures nationales ou locales

Nous vous souhaitons une bonne réception et demeurons à votre disposition pour toute question.

CP : DÉCLARATION COMMUNE SPORT UKRAINE

Cordialement

BUREAU DS.2B
Bureau de l’accompagnement à l’autonomie des fédérations sportives et du sport professionnel

Sous-direction du pilotage des réseaux du sports

Direction des sports

95 avenue de France, 75650 PARIS Cedex 13

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