CAMPAGNE PSF 2020-2024

La nouvelle gouvernance du sport voulue par l’État se met progressivement en place. Une Agence Nationale du Sport (ANS) est maintenant créée, en charge de la haute performance et du développement des pratiques sportives. Cette structure se substitue au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) et a donc en charge la gestion des crédits, désormais « ex CNDS ».

Dans ce nouveau contexte, l’ANS a souhaité également responsabiliser l’ensemble des fédérations, en les invitant à décliner au niveau territorial (Ligues, CID…) leurs objectifs de développement dans le cadre de Projets Sportifs Fédéraux (PSF). En contrepartie chaque Fédération aura la pleine gestion de la part territoriale des crédits jusque-là gérée par le CNDS. Ainsi l’ensemble des fédérations dont la FFAAA ont notamment pour mission, dès ce début d’année, de mettre en place ces nouvelles dispositions en partant d’un Projet Sportif Fédéral (PSF). Ce PSF doit traduire les orientations stratégiques fédérales de développement, à l’horizon 2024, dans une logique de développement des pratiques pour tous et toutes, et ce, pour l’ensemble des territoires, métropolitain et DOM-ROM. Les crédits de la Corse et de la Nouvelle Calédonie ne seront pas gérés par la Fédération mais directement par les instances ministérielles afin de prendre pleinement en compte les spécificités territoriales qui les concerne.

Pour 2020, la part territoriale de l’ex-CNDS déléguée par l’Etat via l’ANS à la FFAAA pour le PSF, s’élève à 51 621 € hors une enveloppe d’aide à l’emploi et à l’apprentissage qui continuera, pour l’heure, à être gérée par les services déconcentrés de l’Etat.

Ces orientations se concrétisent par 4 axes prioritaires qui structurent ce Projet Sportif Fédéral :

Axe 1 : UNE FÉDÉRATION QUI RASSEMBLE

Axe 2 : L’AÏKIDO POUR TOUTES ET TOUS

Axe 3 : UNE NOTORIÉTÉ ACCRUE

Axe 4 : LA FORMATION ET LA VALORISATION DES COMPÉTENCES

Chaque structure fédérale : clubs, comités interdépartementaux et ligues pourra candidater pour demander une attribution financière. La commission fédérale d’instruction et d’attribution aura pour vocation d’étudier et proposer à l’Agence National du Sport les candidatures pour validation et supervision. Toute aide financière n’ayant pas été utilisées pour l’action subventionnée dans l’avis d’affectation ou ne respectant pas les indicateurs de suivi mentionné en amont auprès de la structure concernée pourra faire l’objet d’un remboursement à la fédération pour retrait par l’Agence Nationale du Sport.

Les critères d’éligibilités :

Être un club, Comité interdépartementaux ou une ligue affiliée à la FFAAA sauf la Corse et la Nouvelle Calédonie ;
Être en règle et respecter les obligations statutaires et règlementaires de la FFAAA (Statuts et Règlement intérieur) ;
S’enregistrer et fournir l’ensemble des documents demandés ;
Respecter l’obligation de licencier à la FFAAA tou-te-s les adhérent-e-s du club ;
Avoir au moins un-e enseignant-e diplômé-e ( mentionner grade et enseignement) ;
Présenter au maximum deux actions par structure soit sous forme d’un seul projet, soit sous forme de fiche action.

Tableau synthétique des profils d’actions éligibles selon le profil de structure :

	2 actions maximums présentées par structure comme suit :
	Les clubs :	Comités Interdépartementaux :	Ligues :
OBLIGATOIRE	Une action à minima sur l’axe 2 : « L’AÏKIDO POUR TOUTES ET TOUS »	Une action à minima sur l’axe 3 : « UNE NOTORIÉTÉ ACCRUE »	Une action à minima sur l’axe 4 : « LA FORMATION ET LA VALORISATION DES COMPÉTENCES »
FACULTATIF	Une seconde action éventuellement sur l’un des 4 axes proposés dans le PSF FFAAA 2020 à savoir : Axe 1 : UNE FÉDÉRATION QUI RASSEMBLE Axe 2 : L’AÏKIDO POUR TOUTES ET TOUS Axe 3 : UNE NOTORIÉTÉ ACCRUE Axe 4 : LA FORMATION ET LA VALORISATION DES COMPÉTENCES

ATTENTION : Les actions ou projets éligibles à cet appel à projets doivent :

avoir été commencés entre le 1er septembre 2019 et le 1er janvier 2021
et ne doivent pas se terminer après le 1er mars 2021.

Les pièces administratives à fournir :

Le dossier de candidature (identique pour les clubs/CID/Ligue) ici en lien ;
Budget prévisionnel de l’année en cours ;
Bilan de l’année N-1 ;
Compte de résultat N-1 ;
Relevé d’identité bancaire de la structure ;
Derniers relevés bancaires de l’année N-1 ;
La présentation du projet de l’association ou des actions faisant l’objet d’une demande de subvention comportant au minimum : Une présentation, un calendrier, un budget prévisionnel et une évaluation du projet si celui-ci a déjà été réalisé.

Comment candidater :

Envoyez toutes les pièces administratives sous format PDF à l’adresse mail spécifique : psf@aikido.com.fr

Le calendrier pour candidater :

ÉCHÉANCES	PROCÉDURES
Mars 2020	Communication et informations de la nouvelle démarche du PSF. La FFAAA et l’Agence Nationale du Sport constitue une convention pluriannuelle.
Du 15 avril au 15 juin 2020	Candidatures des structures fédérales et des clubs Informations et accompagnement des acteurs
Du 15 juin au 30 juin 2020	La commission fédérale d’instruction et attribution du Projet Sportif Fédéral instruit les candidatures des clubs et organes déconcentrés.
Du 1er juillet au 10 juillet 2020	Concertation entre La commission fédérale d’instruction et attribution du PSF et l’Agence Nationale du Sport pour validation des affectations Retour des avis d’affectation aux structures retenues et des avis motivés aux structures non retenues
Septembre – Octobre 2020	La Fédération met en paiement l’affectation des crédits accordés aux structures retenues.
Entre le 1er novembre et fin juin 2021	Le siège fédéral reçoit les comptes rendus des actions financées (via le formulaire CERFA 15059*01 La commission fédérale d’instruction et attribution du Projet Sportif Fédéral étudie les Comptes rendus et la bonne réalité des actions ayant été créditées d’une aide.
Attention : Toute aide financière n’ayant pas été utilisée pour l’action subventionnée dans l’avis d’affectation, ou ne respectant pas les indicateurs de suivi mentionné en amont, pourra faire l’objet d’un remboursement à la Fédération pour retrait par l’Agence Nationale du Sport.