Guide pratique

OUVERTURE D'UN CLUB

I POURQUOI CRÉER UN CLUB ?

Lorsque plusieurs aïkidokas (minimum 2) se sentent l'envie de pratiquer ensemble et qu'il n'existe pas de club dans leur localité, ou que le club existant ne répond pas à ce qu'ils attendent, ils ont la possibilité de créer un nouveau club (1) ou d'ouvrir une section ou un groupe dans un club multi-sports (omnisports) (2).

• Créer un nouveau club
  Le choix sera le plus souvent déterminé par la nature de la salle. Il faudra tout d'abord connaître le potentiel en salle de la localité - salle municipale, salle privée.
  S'il s'agit d'une salle municipale équipée d'un dojo à demeure (cela exclut de prendre une salle ou il faut déplacer continuellement les tatamis), il faut prendre contact avec la municipalité, en principe avec l'adjoint responsable des sports. Selon ses indications et la disponibilité horaire du Dojo ; vous vous mettrez d'accord pour définir les plages qui seront mises à votre disposition.
  S'il agit d'une salle privée, il faut prendre contact avec le propriétaire qui déterminera avec vous le montant de la location de la salle et des horaires possibles.
  
  

• Ouvrir une section
  Si votre choix est de créer un groupe Aïkido ou une Section de notre discipline dans un club multi-sports existant, vous n'avez pas à créer une association. Il faut prendre contact avec les dirigeant du club, prendre connaissance des statuts du club multi-sports et adapter votre groupe ou Section à la réglementation de cette association.
  Si vous ne vous intégrez pas dans un club multi-sports existant, il faut créer une association.

II COMMENT CRÉER UNE ASSOCIATION ?

La loi de 1901 et le décret d'application régissent la manière de créer une association. Il faut:

• rédiger le contrat d'association (statuts)

• être au moins deux personnes

• avoir un siège social (une adresse).

Le contrat d'association ou statuts se présente sous la forme d'une suite d'articles numérotés. Il est rédigé par les fondateurs. Il doit comporter au minimum :

• le nom ou le titre de l'association

• les buts

• l'adresse du siège social

• les conditions de la dissolution

Les statuts sont publics et peuvent être consultés en Préfecture par toute personne membre ou non de l'association.

Votre projet étant bien défini, vous devez prévoir le mode d'organisation de l'association.

• 1. Rédiger les statuts, les proposer aux personnes intéressées, les discuter, les amender. 
  Exemple de statuts types que vous pourrez prendre comme base de ceux que vous projetez.

• 2. Organiser une assemblée générale constitutive avec toutes les personnes intéressées par le projet. Au cours de cette assemblée générale, il faut discuter et approuver les statuts, puis procéder aux élections prévues par les statuts.

• 3. Rédiger un compte rendu de cette assemblée générale constitutive; précisant les personnes élus et leurs responsabilités.

• 4. Déposer deux exemplaires des statuts et le compte rendu à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture ainsi que le formulaire de déclaration rempli et signé comportant les noms, professions, domiciles et nationalité des responsables (ce formulaire vous sera fourni par la Préfecture ou la Sous Préfecture). Un récépissé de déclaration vous sera remis.

• 5. Ouvrir un registre spécial comportant des feuillets blancs numérotés paraphés et reliés
  de façon indissociable dans lequel doivent figurer tous les changements concernant les statuts et les membres du Comité Directeur (ces modifications font l'objet de déclarations à la Préfecture contre récépissé). Ce registre est différent de celui dans lequel sont consignés les comptes rendus d'assemblée générale et de Comité Directeur, qui lui n'est pas obligatoire mais conseillé.

• 6. Attendre la parution au Journal Officiel (dans le mois qui suit le dépôt) pour que
  l'association existe officiellement et puisse agir pleinement. C'est la date de la parution effective au Journal Officiel et non la date de déclaration en Préfecture ou Sous Préfecture qui donne la capacité juridique de l'association.

III AFFILIATION DU CLUB A LA FÉDÉRATION

Un dossier d'affiliation sera demandé à la Fédération et devra être transmis à la ligue régionale accompagné des pièces suivantes :

• Statuts de l'Association créée ou de ceux de l'Association multi-sports dont le groupe ou la section Aïkido dépend.

• du récépissé de la Préfecture de l'association et copie de la publication au Journal
  Officiel

• l'autorisation provisoire (APE) d'enseigner si le professeur ne possède pas ni le BEES (Brevet d'État d'Éducateur Sportif), ni le BF (Brevet Fédéral).

La Ligue régionale signera et donnera son avis sur l'affiliation. Elle signera les autorisations, qui devront être également approuvées par le responsable technique de la ligue. La ligue transmettra ensuite e dossier à la Fédération, qui donnera au club, après avoir constaté que le dossier est complet, son numéro d'affiliation et lui transmettra les demandes de licences ainsi que certains documents nécessaires à la bonne marche du club.

Exemple de statuts pour un club (.pdf 113 ko)

Dossier d'affiliation en téléchargement dans la partie Réservé aux Présidents de Ligue.