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Diplômes

La loi du 6 juillet 2000 (Article L212-1 du code du Sport) a apporté de profonds changements : aujourd’hui, pour "enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle" contre rémunération, il faut être titulaire d’un diplôme professionnel inscrit sur le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) comprenant une qualification relative à la protection des pratiquants et des tiers. Le RNCP comprend 3 registres de certification :

- Les diplômes (relevant du Ministère de l’Éducation Nationale) ;
- Les certifications de qualifications professionnelles (CQP, relevant de la Commission Paritaire Nationale Emploi formation, CPNEF) ;
- Les titres à finalité professionnelle (relevant de l’état et des partenaires sociaux comme le DEJEPS qui remplace le Brevet d’État).

Les brevets fédéraux ne font partie d’aucune de ces 3 catégories, c’est pourquoi les diplômes délivrés par les fédérations ne peuvent donner lieu à rémunération. Les diplômes ci-dessous sont des diplômes d’enseignement.

Le Brevet Fédéral reconnaît la compétence d’enseigner sans être rémunéré.
>>Plus d’infos sur le Brevet Fédéral

Le CQP (Certificat-de-Qualification-Professionnelle) permet l’enseignement contre rémunération.
>>Plus d’infos sur le CQP

Les Diplôme d’État et un Diplôme d’État Supérieur.
>>Plus d’infos sur les diplômes d’État

La VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) permet d’obtenir certains diplômes sans passer d’examen.
>>Plus d’infos sur la VAE

Le Brevet d’État n’existe plus depuis le 1er mai 2012 mais les titulaires d’un BE1 peuvent demander une équivalent en DE.
>>Plus d’informations sur l’équivalence BE-DE

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